Directive sur la protection des données de l'application Bosch Smart Home

1. Bosch tient à respecter votre vie privée

La société Robert Bosch Smart Home GmbH (nommée ci-après « Robert Bosch Smart Home GmbH » ou « Nous ») est heureuse de vous accueillir sur son site Internet ainsi que sur ses applications mobiles (c'est-à-dire nos « Services en ligne ») et de l'intérêt que vous portez à notre entreprise et nos produits.

La protection de votre sphère privée dans le traitement des données personnelles ainsi que la sécurité de toutes les données commerciales sont des sujets qui nous tiennent particulièrement à cœur et que nous prenons en considération dans nos processus commerciaux. Les données collectées lors de vos visites de nos services en ligne sont traitées de manière confidentielle, conformément à la législation en vigueur. La protection des données et la sécurité de l'information font partie intégrante de notre politique d'entreprise.

2. Responsable

Robert Bosch Smart Home GmbH est responsable du traitement de vos données ; toute exception sera précisée dans ces informations sur la protection des données.

Nos coordonnées sont les suivantes :

Robert Bosch Smart Home GmbH

Schockenriedstr. 17

70565 Stuttgart-Vaihingen

E-Mail: service@bosch-smarthome.com

3. Collecte, traitement et utilisation des données personnelles

3.1 Principes fondamentaux

L'application Bosch Smart Home App et les appareils associés (par ex. Contrôleur Smart Home) avec leurs fonctionnalités vous offrent plus de confort dans votre maison. Pour l'exécution du contrat, c'est-à-dire pour la fourniture de services connexes (p. ex. fonctionnalités d'application, contrôle du Contrôleur Smart Home), il est inévitable que nous recueillions des données qui peuvent être liées à vous ou à une autre personne physique.

Les données personnelles sont toutes les informations qui se réfèrent à une personne physique identifiée ou identifiable, telles que les noms, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, données contractuelles, données de réservation et de facturation qui sont l'expression de l'identité d'une personne. Certaines des données que nous traitons ne sont pas des données personnelles. En ce qui concerne ces informations, nous n'avons aucun intérêt à identifier une personne physique et nous n'avons ni les connaissances nécessaires ni les moyens légalement autorisés pour établir une référence personnelle. Nous pouvons utiliser ces données non personnelles pour améliorer nos produits, par exemple.

Nous ne recueillons, traitons et utilisons les données personnelles que si nous disposons d'une base légale ou si vous nous avez donné votre consentement à cet égard, par exemple dans le cadre d'un enregistrement. Plusieurs bases juridiques peuvent coexister et permettre le traitement des données à caractère personnel.

Les données traitées comprennent :

Informations sur le contrat (par ex. lors d'un achat dans la boutique en ligne)

Il s'agit de données personnelles nécessaires pour établir, exécuter et mettre fin à la relation contractuelle avec vous. Cela inclut en particulier le nom et les informations d'enregistrement.

Informations relatives à l'utilisation et informations techniques

Il s'agit d'informations qui ne sont pas personnelles ou pour lesquelles nous ne pouvons établir aucune référence personnelle. Ceux-ci sont nécessaires pour permettre le fonctionnement et l'utilisation du Système Bosch Smart Home (en particulier le Contrôleur Smart Home et l'application Smart Home). Concrètement, il s'agit de :

Caractéristiques pour l'identification en tant qu'utilisateur (identification SHC, adresse IP)

Informations sur le début, la fin et l'étendue de l'utilisation du Système Smart Home.

ID de l'appareil

Device ID pour la notification d'événement

Paramètres de l'application en ce qui concerne l'utilisation des services offerts

Informations techniques pour synchroniser et fournir l'heure actuelle et les mises à jour de votre système via nos serveurs.

Données système, par ex. appareils et accessoires connectés, numéros de série, spécifications du Contrôleur Smart Home, versions logicielles des différents composants.

Données relatives à l'état de l'installation, p. ex. relevés de capteurs, heure de l'installation, points de programme de minuterie, messages d'erreur.

Historique des données du Système Smart Home

Type de terminal utilisé, p. ex. smartphone ou tablette PC, fabricant, version du système d'exploitation du terminal, numéro d'identification de l'appareil.

Données d'utilisation de l'application, par exemple la fréquence d'utilisation, les plantages enregistrés, les erreurs d'application.

Données du Système Smart Home.

Connexion via le Bosch-ID central

Vous pouvez vous connecter à notre service en ligne uniquement via le Bosch-ID central. Le Bosch-ID central a été mis au point par Bosch.IO GmbH pour le groupe Bosch, afin de permettre aux utilisateurs communs une utilisation des offres des différentes sociétés du groupe au moyen de données de connexion identiques et d'augmenter la sécurité des données. Bosch.IO GmbH, Ullsteinstraße 128, 12109 Berlin, Allemagne est responsable de la mise à disposition de ce service de connexion.

Si vous souhaitez vous connecter avec un Bosch-ID central, les conditions générales d'utilisation pour l'enregistrement et l'utilisation d'un Bosch-ID central et les informations sur la protection des données du Bosch-ID central de Bosch.IO GmbH entrent en vigueur. Une fois l'enregistrement effectué, vous pouvez utiliser les données de connexion utilisées pour le Bosch-ID central pour ce service en ligne. Pour cela, nous vous mettons à disposition un masque de connexion pour le Bosch-ID central. Bosch.IO GmbH nous confirme alors vos droits et nous met à disposition les données de référence nécessaires à l'utilisation de notre service (p. ex. nom, prénom, date de naissance, nom de la société, adresse électronique, numéros de téléphone, adresse postale). Votre mot de passe ne nous est pas communiqué.

Pour ce qui concerne les autres transmissions de données en lien avec le Bosch-ID central, nous renvoyons aux informations sur la protection des données du Bosch-ID central de Bosch.IO GmbH.

Intégration d'autres produits Smart Home dans votre Systeme Bosch Smart Home

Si vous intégrez d'autres produits Bosch Smart Home (par ex.'Caméra Intérieure 360°','Caméra Extérieure Eyes','Home Connect') dans votre Système Bosch Smart Home, il est généralement nécessaire que vous vous inscriviez auprès du fournisseur du produit et/ou du service et que vous acceptiez les conditions générales supplémentaires. Il peut également être nécessaire d'autoriser la connexion au Système Bosch Smart Home dans le produit supplémentaire afin de permettre l'échange de données. Veuillez noter que les données échangées peuvent être des informations personnelles.

3.2 Finalités et bases légales

Nous, ainsi que les prestataires que nous mandatons, traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

Mise à disposition de ce service (application et stockage en ligne)

(base légale : exécution du contrat).

Gestion des clients

(base légale : exécution du contrat).

Détecter les défauts et pour des raisons de sécurité

(bases légales : exécution du contrat ou de nos obligations juridiques dans le domaine de la sécurité des données et intérêt légitime de l'élimination des défauts et pour la garantie de la sécurité de notre offre).

Sondages auprès des clients

Sondages sur les produits et les clients par e-mail et/ou par téléphone, dans la mesure où vous l'avez expressément accepté

(base légale : consentement).

Protection et défense de nos droits

(base légale : notre intérêt légitime à l'exercice et la défense de nos droits).

Votre demande auprès de Robert Bosch Smart Home GmbH

(base légale : exécution du contrat ou mise en œuvre de mesures précontractuelles ; notre intérêt légitime à la prise en compte et au traitement des demandes de nos clients)

Prise de contact suite à votre appel à l'assistance téléphonique de Robert Bosch Smart Home GmbH

Par transmission délibérée et codée de données personnelles et de caractéristiques techniques

(base légale : intérêt légitime à l'élimination de défauts et pour la sécurité de notre offre)

3.3 Fichiers journaux

Lors de l'utilisation de l'application et des services associés, certaines informations sont enregistrées dans l'application ou dans nos systèmes dans des fichiers journaux

Nous pouvons utiliser les fichiers journaux afin d'assurer le fonctionnement, la transmission et l'élimination des défauts et pour des raisons de sécurité (p. ex. pour la détection et la poursuite de tentatives d'attaques).

3.4 Transmission de données

Transmission de données à d'autres responsables

Nous ne transmettons vos données personnelles à d'autres responsables que si cela est rendu nécessaire pour l'exécution du contrat ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles, si nous ou un tiers avons un intérêt légitime à la transmission ou si nous avons votre autorisation. Vous trouverez des informations détaillées sur les bases légales dans la sous-rubrique « Finalités et bases légales » au chapitre Collecte, traitement et utilisation des données personnelles. Les tiers peuvent également être d'autres sociétés du groupe Bosch. Dans la mesure où des données sont transmises à des tiers sur la base d'un intérêt légitime, cela sera précisé dans ces informations sur la protection des données.

En outre, des données peuvent être transmises à d'autres responsables si nous y sommes contraints par la législation en vigueur ou par ordre administratif ou judiciaire.

Recours à des prestataires

Nous mandatons des prestataires externes pour des tâches telles que les services de vente et de marketing, la gestion des contrats, le traitement des paiements, la programmation, l'hébergement des données et les services d'assistance en ligne. Tous les prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et les dispositions légales. Les prestataires peuvent également être d'autres sociétés internes ou externes au groupe Bosch qui peuvent être situés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE ou de l'Espace économique européen (EEE). Dans un tel cas, nous assurerons un niveau approprié de protection des données par le biais d'accords.

3.5 Intégration de composants d'autres prestataires

3.5.1 Connexion aux systèmes, applications et services d'autres fournisseurs (« Cloud Smart Home »)

Avec Bosch Smart Home, vous avez le contrôle de vos données. Si vous le souhaitez, vous pouvez partager les données de votre appareil avec des entreprises partenaires (ci-après dénommées partenaires) ainsi que contrôler vos produits Bosch Smart Home via leurs systèmes, applications ou services.

Pour cela, vous devez autoriser l'accès à votre Système Bosch Smart Home et aux données générées au partenaire concerné. Ces données peuvent être personnelles.

Si vous voulez accorder l'autorisation d'accès et le contrôle au partenaire, activez la fonction « Dupliquer le système dans le Cloud » dans l'application Bosch. Ensuite, les données générées par votre système ou vos produits sont dupliquées dans le Cloud Bosch Smart Home. Vous pouvez alors autoriser à certains partenaires l'accès aux données ainsi que le contrôle de votre système et de vos produits. Cela se fait comme suit : Vous ouvrez l'application du partenaire et déclarez votre accord pour que vos produits Smart Home soient reliés et contrôlés et que les données soient transférées. Si vous contrôlez votre produit Smart Home par des applications partenaires, il est nécessaire que nous transmettons des données qui peuvent être personnelles (par exemple, les noms des pièces ou des appareils).

Si vous avez donné votre accord, l'accès à et le contrôle de vos appareils restent possibles jusqu'à sa révocation. Si vous souhaitez qu'un partenaire ne dispose plus d'un accès, vous pouvez lui retirer l'autorisation relative aux données dans « Modifier les autorisations » sur le site internet de Bosch Smart Home Cloud. Si vous ne souhaitez plus avoir recours à la duplication de vos données dans le Bosch Smart Home Cloud de manière générale, vous pouvez la désactiver dans l'application Bosch Smart Home. Vos données dupliquées seront supprimées. Si vous souhaitez à nouveau partager votre système avec un partenaire, vous pouvez à nouveau activer la fonction « Bosch Smart Home Cloud » dans l'application Bosch Smart Home.

Veuillez tenir compte de ce qui suit :

Dans la mesure où vous souhaitez retirer des autorisations à un partenaire, procédez comme suit : Vous retirez l'autorisation du partenaire via cette application et supprimez ainsi tout lien entre le compte du partenaire et l'identifiant Bosch de sorte que celui-ci ne puisse plus contrôler vos produits et services Bosch.

De plus, vous devriez retirer l'autorisation du partenaire sur le site internet de Bosch Smart Home Cloud (« Plus » > « Partenaires » > « Smart Home Cloud » > « Gérer les autorisations »). Cela permet de supprimer non seulement tout lien avec le compte, mais également de retirer l'autorisation.

Lorsque vous supprimez le système dans le cloud dans l'application Système Bosch Smart Home, vos données dupliquées sont supprimées. Toutefois, les autorisations que vous avez donné aux partenaires demeurent afin que vous puissiez continuer à les utiliser à l'avenir. Si vous ne souhaitez pas la réutiliser, vous pouvez au préalable retirer l'autorisation du partenaire séparément.

Dans la mesure où vous accordez des autorisations à un partenaire, vous nous mandatez de mettre vos données à la disposition de ce partenaire. En activant le Cloud et en donnant votre autorisation dans l'application partenaire, vous indiquez clairement que vous acceptez le transfert ou l'échange de vos données avec le partenaire et, s'il y a lieu, le contrôle de vos produits Bosch Smart Home. Vous ou le partenaire êtes responsable du traitement des données associées par le partenaire. Le traitement des données effectué par le partenaire est soumis à ses conditions d'utilisation et à ses dispositions relatives à la protection des données. Bosch n'a aucune influence sur ces derniers. Vous trouvez des informations plus détaillées sur le traitement des données dans les conditions d'utilisation ainsi que dans les dispositions relatives à la protection des données du partenaire concerné.

3.5.2 Contrôle vocal

Utilisation d'Amazon Alexa

Vous avez la possibilité de piloter vos produits Bosch Smart Home par commande vocale via Amazon Alexa. Pour cela, vous devez connecter vos produits Bosch Smart Home à Amazon Alexa. Si vous pilotez vos produits Bosch Smart Home via Alexa, vos données personnelles seront transmises via Amazon à vos produits Bosch Smart Home ou depuis vos produits Bosch Smart Home à Amazon via Amazon Alexa.

Si vous adressez vos commandes vocales à Amazon Alexa pour le pilotage des produits Bosch Smart Home ou pour consulter des informations dans vos produits Bosch Smart Home, alors les données (notamment les données de vos produits Bosch Smart Home et les données vocales) seront transmises à nos serveurs et traitées ; les données nécessaires seront ensuite transmises à Amazon et utilisées par Amazon pour fournir le service. Ces données peuvent être personnelles. En connectant votre compte Amazon Alexa et votre compte Bosch et en activant les Skills, vous indiquez clairement que ce produit Bosch Smart Home installé chez vous doit être piloté via Amazon Alexa et que les informations doivent être transmises via Amazon Alexa ; nous sommes alors dans l'obligation d'échanger des données avec Amazon Alexa. Le traitement de vos données personnelles relève de votre responsabilité ou de celle d'Amazon. Le traitement des données effectué par Amazon est soumis aux conditions d'utilisation et de protection des données d'Amazon. Bosch n'a aucune influence sur ces conditions. Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement des données par Amazon dans les conditions d'utilisation et de protection des données d'Amazon concernant Alexa.

Utilisation de Assistant Google ou Google Home

Vous avez la possibilité de piloter vos produits Bosch Smart Home par commande vocale via Assistant Google ou Google Home. Pour cela, vous devez connecter vos produits Bosch Smart Home à l'Assistant Google ou Google Home. Si vous pilotez vos produits Bosch Smart Home via l'Assistant Google ou Google Home vos données personnelles seront transmises via Google à votre produit Bosch Smart Home ou depuis votre produit Bosch Smart Home à Google via Assistant Google ou Google Home.

Si vous adressez vos commandes vocales à l'Assistant Google ou Google Home pour le pilotage des produits Bosch Smart Home ou pour consulter des informations dans vos produits Bosch Smart Home, alors les données (notamment les données de vos produits Bosch Smart Home et les données vocales) seront transmises à nos serveurs et traitées ; les données nécessaires seront ensuite transmises à Google et utilisées par Google pour fournir le service. Ces données peuvent être personnelles. En connectant vos comptes Assistant Google ou Google Home et Bosch et en utilisant les actions Google, vous indiquez clairement que le produit Smart Home que vous avez installé doit être piloté via l'Assistant Google ou Google Home et que les informations doivent être transmises via l'Assistant Google ou Google Home, nous sommes alors dans l'obligation d'échanger des données avec l'Assistant Google ou Google Home. Le traitement de vos données personnelles relève de votre responsabilité ou de celle de Google. Le traitement des données effectué par Google est soumis aux conditions d'utilisation et de protection des données de Google. Bosch n'a aucune influence sur ces conditions. Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement des données par Google dans les conditions d'utilisation et de protection des données d'Assistant Google ou Google Home.

3.5.3 Lien vers le HomeKit d'Apple

Si vous le souhaitez, vous pouvez connecter vos produits Bosch Smart Home à Apple HomeKit (ci-après: Apple) et les contrôler via l'application Apple Home, les commandes vocales Siri ou des applications tierces compatibles avec Apple HomeKit (ci-après: application tierce).

Cela nécessite que vous autorisiez Apple à accéder à votre système Bosch Smart Home, que les données générées soient mises à la disposition d'Apple et qu'Apple traite les données pour contrôler votre système. Ces données peuvent être personnelles.

Si vous souhaitez contrôler votre système Smart Home via Apple, activez la fonction correspondante dans l'application Bosch. Ensuite, connectez le système Smart Home à Apple en effectuant les autres réglages dans l'application « Home » d'Apple.

Dans la mesure où vous accordez des autorisations à Apple, vous nous autorisez à fournir à Apple vos données pour contrôler le système Smart Home. En activant Apple et en accordant l'approbation dans l'application Home d'Apple, vous indiquez que vous consentez au transfert ou à l'échange de vos données avec Apple et, si nécessaire, au contrôle de vos produits Bosch Smart Home par une application Apple ou tierce. Dans la mesure où un traitement des données par Apple a lieu, vous ou Apple ou le fournisseur tiers êtes responsables. Le traitement des données par Apple ou le fournisseur tiers est régi par leurs conditions d'utilisation et leurs politiques de confidentialité respectives. Bosch n'a aucune influence là-dessus. Pour plus d'informations sur le traitement des données, veuillez consulter la politique de confidentialité d'Apple ou du fournisseur tiers.

L'accès et le contrôle par Apple restent maintenus jusqu'à ce que vous les désactiviez. Si vous souhaitez mettre fin au contrôle via Apple et l'échange de données associé, vous pouvez supprimer le lien vers Apple dans l'application Bosch.

3.6 Durée de l'enregistrement ; délais de conservation

D'une manière générale, nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour fournir notre offre et les services associés ou tant que nous avons un intérêt légitime à la conservation. Dans tous les autres cas, nous supprimons vos données personnelles, sauf si nous sommes tenus de les conserver pour satisfaire aux obligations légales si nous y sommes autorisés pour dans le cadre de revendications légales.

4. Sécurité

Nos collaborateurs ainsi que les prestataires de services mandatés par nos soins sont tenus au secret et au respect des termes de la loi applicable sur la protection des données.

Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau de protection adapté et de protéger vos données que nous traitons notamment contre les risques de destruction, manipulation, perte, modification, qu'elles soient voulues ou non, ou contre toute divulgation ou tout accès non autorisé.

5. Droits des utilisateurs

Pour faire valoir vos droits, veuillez utiliser les indications de la rubrique « Contact » ou notre outil en ligne sous le lien suivant : https://www.bkms-system.net/bkwebanon/report/clientInfo?cin=18rbds19&c=-1&language=fre. Merci de vous assurer que nous pouvons clairement identifier votre personne.

5.1 Droit à l'information :

Vous êtes autorisé à obtenir de nous des informations sur le traitement de vos données. Vous pouvez faire valoir votre droit à l'information relatif aux informations personnelles que nous traitons.

5.2 Droit de modification et de suppression :

Vous pouvez exiger de nous de modifier les données erronées et, dans la mesure où les dispositions légales sont remplies, de compléter ou supprimer vos données.

Cela ne concerne pas les données indispensables pour la facturation et la comptabilité ou qui entrent dans la catégorie des données avec obligation de conservation. Dans la mesure où l'accès à de telles données n'est pas nécessaire, leur traitement est limité (voir ci-dessous).

5.3 Limitation du traitement:

Vous pouvez exiger de nous de limiter le traitement de vos données, dans la mesure où les dispositions légales sont remplies.

5.4 Opposition au traitement des données :

Vous êtes en droit de refuser à tout moment que nous puissions traiter vos données. Nous cesserons alors le traitement de vos données, à moins que nous ne soyons en mesure, selon les dispositions légales, de présenter des raisons impérieuses et légitimes de poursuivre le traitement qui l'emportent sur vos droits.

5.5 Opposition au traitement des données avec base légale « intérêt légitime » :

Vous êtes en droit de refuser à tout moment que nous puissions traiter vos données dans la mesure où cela a pour base légale l'intérêt légitime. Nous cesserons alors le traitement de vos données, à moins que nous ne soyons en mesure, selon les dispositions légales, de présenter des raisons impérieuses et légitimes de poursuivre le traitement qui l'emportent sur vos droits.

5.6 Révocation du consentement :

Dans la mesure où vous nous avez fourni une déclaration de consentement au traitement de vos données, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir. La légalité du traitement de vos données jusqu’à la date du retrait ne sera pas affectée par cette décision. Le traitement de vos données peut rester possible sur la base d'autres bases légales.

5.7 Portabilité des données :

Vous avez également le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format courant, structuré et lisible par une machine ou d'exiger, dans la mesure où cela est techniquement possible, que les données soient transmises à un tiers.

Cela n'est pas valide si la transmission porte atteinte aux les droits et libertés d'une autre personne.

5.8 Droit de réclamation auprès des autorités de surveillance :

Vous êtes en droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de surveillance. Vous pouvez pour cela contacter l'autorité responsable de votre lieu d'habitation ou de votre Land ou l'autorité de surveillance dont nous dépendons. À savoir :

Der Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg (le correspondant à la protection des données et la liberté d'information du Bade-Wurtemberg)

Adresse : Königstrasse 10a, D-70173 Stuttgart

Adresse postale : Postfach 10 29 32, D-70025 Stuttgart

Tél. : 0711/615541-0

Fax : 0711/615541-15

E-mail : poststelle@lfdi.bwl.de

6. Responsabilité en tant qu'utilisateur

Vous êtes responsable de l'utilisation conforme du Détecteur avertisseur autonome de fumée Bosch. Dans ce contexte, vous êtes tenu de respecter les dispositions légales qui vous sont applicables ou qui concernent le lieu d'utilisation, en particulier celles relatives à la protection des données.

Les dispositions légales applicables peuvent, en particulier, prescrire ou restreindre les fins d'utilisation et les lieux d'installation. Si nécessaire, informez de manière appropriée les personnes vivant, séjournant, les employés ou des tiers dans les zones surveillées de l'utilisation et des circonstances spécifiques des produits Bosch.

7. Modification des informations sur la protection des données

En cas de modification des conditions de traitement des données, nous pouvons adapter les informations sur la protection des données. Nous nous réservons également le droit de modifier nos mesures de sécurité et de protection des données si l'évolution technique l'exige. Nous modifierons alors également nos informations de protection des données. Veillez donc toujours à consulter la version actuelle de nos informations sur la protection des données.

8. Contact

Si vous souhaitez nous contacter, par exemple en lien avec le traitement des données personnelles ou pour faire valoir vos droits en termes de protection des données, vous pouvez nous joindre à l'adresse indiquée à la rubrique « Responsable ».

Si vous ne souhaitez plus recevoir la Newsletter, vous pouvez cliquer le lien de désabonnement correspondant dans la Newsletter ou nous faire part de votre souhait en nous contactant aux coordonnées indiquées à la rubrique « Responsable ».

Pour exercer vos droits et signaler des incidents en matière de protection des données, veuillez utiliser le lien suivant :

https://www.bkms-system.net/bkwebanon/report/clientInfo?cin=18rbds19&c=-1&language=fre

Pour faire valoir vos droits et pour toute suggestion ou réclamation relative au traitement des données personnelles, vous pouvez vous adresser au responsable du groupe chargé de la protection des données :

Responsable du groupe pour la protection des données

Sécurité de l'information et protection des données du groupe Bosch (C/ISP)

Robert Bosch GmbH

Kronenstrasse 22

70173 Stuttgart

Ou

E-Mail: Abteilungsbriefkasten.cisp@de.bosch.com

9. Version

2021-01-25