Directives sur la protection des données de l'application Bosch Smart Camera

1. Bosch tient à respecter votre vie privée

La société Robert Bosch Smart Home GmbH (nommée ci-après « Robert Bosch Smart Home GmbH » ou « Nous ») est heureuse de vous accueillir sur son site Internet ainsi que sur ses applications mobiles (c'est-à-dire nos « Services en ligne ») et de l'intérêt que vous portez à notre entreprise et nos produits.

La protection de votre sphère privée dans le traitement des données personnelles ainsi que la sécurité de toutes les données commerciales sont des sujets qui nous tiennent particulièrement à cœur et que nous prenons en considération dans nos processus commerciaux. Les données collectées lors de vos visites de nos services en ligne sont traitées de manière confidentielle, conformément à la législation en vigueur.

La protection des données et la sécurité de l'information font partie intégrante de notre politique d'entreprise.

2. Responsable

Robert Bosch Smart Home GmbH est responsable du traitement de vos données ; toute exception sera précisée dans ces informations sur la protection des données.

Nos coordonnées sont les suivantes :

Robert Bosch Smart Home GmbH
Schockenriedstr. 17
70565 Stuttgart-Vaihingen

E-Mail: service@bosch-smarthome.com

3. Collecte, traitement et utilisation des données personnelles

3.1 Principes fondamentaux

L'application Bosch Smart Camera App, les caméras vidéo qui y sont reliées et le stockage en ligne accessible via l'application, servent avec leurs fonctionnalités pour rendre votre maison plus sûre. Pour l'exécution du contrat, c'est-à-dire pour la fourniture de services connexes (p. ex. fonctionnalités de l'application, stockage de données d'image dans le stockage en ligne), il est inévitable que nous collectons des données qui peuvent être liées à vous ou à une autre personne physique.

Les données personnelles sont toutes les informations qui se réfèrent à une personne physique identifiée ou identifiable, telles que les noms, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, données contractuelles, données de réservation et de facturation qui sont l'expression de l'identité d'une personne. Certaines des données que nous traitons ne sont pas des données personnelles. En ce qui concerne ces informations, nous n'avons aucun intérêt à identifier une personne physique et nous n'avons ni les connaissances nécessaires ni les moyens légalement autorisés pour établir une référence personnelle. Nous pouvons utiliser ces données non personnelles pour améliorer nos produits, par exemple.

Nous ne recueillons, traitons et utilisons les données personnelles que si nous disposons d'une base légale ou si vous nous avez donné votre consentement à cet égard, par exemple dans le cadre d'un enregistrement. Plusieurs bases juridiques peuvent coexister et permettre le traitement des données à caractère personnel.

Les données traitées comprennent:

Détails du contrat

Il s'agit de données personnelles nécessaires pour établir, exécuter et mettre fin à la relation contractuelle avec vous. Cela inclut en particulier le nom et les informations d'enregistrement.

Informations relatives à l'utilisation et informations techniques

Il s'agit d'informations qui peuvent être personnelles. Ceux-ci sont nécessaires pour permettre le fonctionnement et l'utilisation de l'application Bosch Smart Camera et le stockage des données dans la mémoire en ligne. Concrètement, il s'agit de:

Données relatives au contenu

Il s'agit de données qui concernent des personnes physiques et que vous générez avec l'application Bosch Smart Camera App et les caméras connectées. Ce n'est qu'avec ces données qu'un fonctionnement raisonnable de la solution de sécurité est possible de votre point de vue. Les données sur le contenu comprennent:

Connexion via le Bosch-ID central

Vous pouvez vous connecter à notre service en ligne uniquement via le Bosch-ID central. Le Bosch-ID central a été mis au point par Bosch.IO GmbH pour le groupe Bosch, afin de permettre aux utilisateurs communs une utilisation des offres des différentes sociétés du groupe au moyen de données de connexion identiques et d'augmenter la sécurité des données.

Bosch.IO GmbH, Ullsteinstraße 128 12109 Berlin, Allemagne est responsable de la mise à disposition de ce service de connexion

Si vous souhaitez vous connecter avec un Bosch-ID central, les conditions générales d'utilisation pour l'enregistrement et l'utilisation (https://myaccount.bosch.com/BeaPUssWeb/termsAndConditions-v2.0) d'un Bosch-ID central et les informations sur la protection des données (https://myaccount.bosch.com/BeaPUssWeb/privacyPolicy-v2.0) du Bosch-ID central de Bosch.IO GmbH entrent en vigueur.

Une fois l'enregistrement effectué, vous pouvez utiliser les données de connexion utilisées pour le Bosch-ID central pour ce service en ligne. Pour cela, nous vous mettons à disposition un masque de connexion pour le Bosch-ID central. Bosch.IO GmbH nous confirme alors vos droits et nous met à disposition les données de référence nécessaires à l'utilisation de notre service (p. ex. nom, prénom, date de naissance, nom de la société, adresse électronique, numéros de téléphone, adresse postale). Votre mot de passe ne nous est pas communiqué.

Pour ce qui concerne les autres transmissions de données en lien avec le Bosch-ID central, nous renvoyons aux informations sur la protection des données du Bosch-ID central (https://myaccount.bosch.com/BeaPUssWeb/privacyPolicy-v2.0) de Bosch.IO GmbH.

3.2 Finalités et bases légales

Nous, ainsi que les prestataires que nous mandatons, traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

Mise à disposition de ce service (application et stockage en ligne)

(base légale : exécution du contrat).

Détecter les défauts et pour des raisons de sécurité

(bases légales : exécution du contrat ou de nos obligations juridiques dans le domaine de la sécurité des données et intérêt légitime de l'élimination des défauts et pour la garantie de la sécurité de notre offre).

Protection et défense de nos droits

(base légale : notre intérêt légitime à l'exercice et la défense de nos droits).

Autres finalités

Mise à disposition d'une application sûre et actuelle et d'appareils correspondants (p. ex. caméras), par exemple en fournissant actualisations et mises à jour).

3.3 Fichiers journaux

Lors de l'utilisation de l'application et des services associés, certaines informations sont enregistrées dans l'application ou dans nos systèmes dans des fichiers journaux

Nous pouvons utiliser les fichiers journaux afin d'assurer le fonctionnement, la transmission et l'élimination des défauts et pour des raisons de sécurité (p. ex. pour la détection et la poursuite de tentatives d'attaques).

3.4 Transmission de données

Transmission de données à d'autres responsables

Nous ne transmettons vos données personnelles à d'autres responsables que si cela est rendu nécessaire pour l'exécution du contrat ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles, si nous ou un tiers avons un intérêt légitime à la transmission ou si nous avons votre autorisation. Vous trouverez des informations détaillées sur les bases légales dans la sous-rubrique Finalités et bases légales au chapitre Collecte, traitement et utilisation des données personnelles. Les tiers peuvent également être d'autres sociétés du groupe Bosch. Dans la mesure où des données sont transmises à des tiers sur la base d'un intérêt légitime, cela sera précisé dans ces informations sur la protection des données.

En outre, des données peuvent être transmises à d'autres responsables si nous y sommes contraints par la législation en vigueur ou par ordre administratif ou judiciaire.

Recours à des prestataires

Nous mandatons des prestataires externes pour des tâches telles que les services de vente et de marketing, la gestion des contrats, le traitement des paiements, la programmation, l'hébergement des données et les services d'assistance en ligne. Tous les prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et les dispositions légales. Les prestataires peuvent également être d'autres sociétés internes ou externes au groupe Bosch. Dans le cadre du recours à des prestataires externes, les données personnelles peuvent être transmises à des destinataires dont le siège est situé hors de l'EEE, dans des états tiers.

3.5 Intégration de composants d'autres prestataires

3.5.1 Connexion aux systèmes, applications et services d'autres fournisseurs (« Cloud Smart Home »)

Avec Bosch Smart Home, vous avez le contrôle de vos données. Si vous le souhaitez, vous pouvez partager les données de votre appareil avec des entreprises partenaires (ci-après dénommées partenaires) ainsi que contrôler vos produits Bosch Smart Home via leurs systèmes, applications ou services.

Pour cela, vous devez autoriser l'accès à vos caméras Bosch Smart Home et aux données générées au partenaire concerné. Ces données peuvent être personnelles.

Si vous voulez accorder l'autorisation d'accès et le contrôle au partenaire, activez la fonction « Dupliquer les caméras dans le Cloud » dans l'application Bosch. Ensuite, les données générées par vos caméras sont dupliquées dans le Cloud Bosch Smart Home. Vous pouvez alors autoriser à certains partenaires l'accès aux données ainsi que le contrôle de vos caméras et de vos produits. Cela se fait comme suit : Vous ouvrez l'application du partenaire et déclarez votre accord pour que vos caméras Smart Home soient reliés et contrôlés et que les données soient transférées. Si vous contrôlez vos caméras par des applications partenaires, il est nécessaire que nous transmettons des données qui peuvent être personnelles (par exemple, les noms des pièces ou des appareils).

Après avoir donné votre autorisation, les options d'accès et de contrôle restent actives jusqu'à leur désactivation. Si vous souhaitez mettre fin au droit d'accès d'un partenaire, vous pouvez supprimer l'autorisation d'accès aux données via la rubrique « Modifier les autorisations » sur le site web du Cloud Bosch Smart Home. Si vous ne souhaitez plus utiliser la duplication de vos données dans le Cloud Bosch Smart Home, vous pouvez la désactiver dans l'application Bosch Smart Camera. Vos données dupliquées seront effacées. Si vous souhaitez à nouveau mettre vos caméras à la disposition d'un partenaire, vous pouvez réactiver la fonction « Cloud Bosch Smart Home » dans l'application Bosch Smart Camera.

Veuillez noter :

Si vous souhaitez retirer les autorisations d'un partenaire particulier, procédez comme suit : Vous révoquez l'autorisation du partenaire via cette application et vous dissociez ainsi le compte du partenaire de l'ID Bosch afin que le partenaire ne soit plus autorisé à contrôler vos produits et services Bosch.

Vous devez également révoquer le droit du partenaire sur le site web de Bosch Smart Home Cloud. (« Paramètres de l'application » > « Partenaire » > « Gérer les autorisations »). Cela permettra de s'assurer que non seulement le lien avec le compte est rompu, mais aussi que l'autorisation est révoquée.

Si vous retirez les données des caméras du Cloud dans l'application Bosch Smart Home Camera, vos données dupliquées seront supprimées. Toutefois, les autorisations que vous avez données aux partenaires seront conservées afin que vous puissiez continuer à les utiliser à l'avenir. Si vous ne souhaitez pas le faire, vous pouvez révoquer au préalable l'autorisation du partenaire séparément.

Dans la mesure où vous accordez des autorisations à un partenaire, vous nous mandatez de mettre vos données à la disposition de ce partenaire. En activant le Cloud et en donnant votre autorisation dans l'application partenaire, vous indiquez clairement que vous acceptez le transfert ou l'échange de vos données avec le partenaire et, s'il y a lieu, le contrôle de vos caméras Bosch Smart Home. Vous ou le partenaire êtes responsable du traitement des données associées par le partenaire. Le traitement des données effectué par le partenaire est soumis à ses conditions d'utilisation et à ses dispositions relatives à la protection des données. Bosch n'a aucune influence sur ces derniers. Vous trouvez des informations plus détaillées sur le traitement des données dans les conditions d'utilisation ainsi que dans les dispositions relatives à la protection des données du partenaire concerné.

3.5.2 Utilisation d'Amazon Alexa

Vous avez la possibilité de piloter vos produits Bosch Smart Home par commande vocale via Amazon Alexa. Pour cela, vous devez connecter vos produits Bosch Smart Home à Amazon Alexa. Si vous pilotez vos produits Bosch Smart Home via Alexa, vos données personnelles seront transmises via Amazon à vos produits Bosch Smart Home ou depuis vos produits Bosch Smart Home à Amazon via Amazon Alexa.

Si vous adressez vos commandes vocales à Amazon Alexa pour le pilotage des produits Bosch Smart Home ou pour consulter des informations dans vos produits Bosch Smart Home, alors les données (notamment les données de vos produits Bosch Smart Home et les données vocales) seront transmises à nos serveurs et traitées ; les données nécessaires seront ensuite transmises à Amazon et utilisées par Amazon pour fournir le service. Ces données peuvent être personnelles. En connectant votre compte Amazon Alexa et votre compte Bosch et en activant les Skills, vous indiquez clairement que ce produit Bosch Smart Home installé chez vous doit être piloté via Amazon Alexa et que les informations doivent être transmises via Amazon Alexa ; nous sommes alors dans l'obligation d'échanger des données avec Amazon Alexa. Le traitement de vos données personnelles relève de votre responsabilité ou de celle d'Amazon. Le traitement des données effectué par Amazon est soumis aux conditions d'utilisation et de protection des données d'Amazon. Bosch n'a aucune influence sur ces conditions. Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement des données par Amazon dans les conditions d'utilisation et de protection des données d'Amazon concernant Alexa.

3.6 Durée de l'enregistrement ; délais de conservation

D'une manière générale, nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour fournir notre offre et les services associés ou tant que nous avons un intérêt légitime à la conservation. Dans tous les autres cas, nous supprimons vos données personnelles à l'exception des données que nous devons conserver pour satisfaire aux obligations légales (nous sommes p. ex. tenus de respecter les délais fixés par la législation fiscale et commerciale et donc de conserver pour une durée définie des documents tels que contrats et factures).

Dans certains cas, nous vous donnons la possibilité de procéder vous-même à la suppression des données. Si vous utilisez par exemple la fonction de suppression dans l'application Bosch Smart Camera, les séquences enregistrées sur les mémoires de la caméra vidéo, dans l'application Bosch Smart Camera et dans le stockage en ligne seront supprimées. Les informations de configuration sont alors également supprimées et ne sont plus disponibles.

4. Sécurité

Nos collaborateurs ainsi que les prestataires de services mandatés par nos soins sont tenus au secret et au respect des termes de la loi applicable sur la protection des données.

Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau de protection adapté et de protéger vos données que nous traitons notamment contre les risques de destruction, manipulation, perte, modification, qu'elles soient voulues ou non, ou contre toute divulgation ou tout accès non autorisé.

5. Droits des utilisateurs

Pour faire valoir vos droits, veuillez utiliser les indications de la rubrique Contact. Merci de vous assurer que nous pouvons clairement identifier votre personne.

5.1 Droit à l'information

Vous êtes autorisé à obtenir de nous des informations sur le traitement de vos données. Vous pouvez faire valoir votre droit à l'information relatif aux informations personnelles que nous traitons.

5.2 Droit de modification et de suppression

Vous pouvez exiger de nous de modifier les données erronées et, dans la mesure où les dispositions légales sont remplies, de compléter ou supprimer vos données.

Cela ne concerne pas les données indispensables pour la facturation et la comptabilité ou qui entrent dans la catégorie des données avec obligation de conservation. Dans la mesure où l'accès à de telles données n'est pas nécessaire, leur traitement est limité (voir ci-dessous).

5.3 Limitation du traitement

Vous pouvez exiger de nous de limiter le traitement de vos données, dans la mesure où les dispositions légales sont remplies.

5.4 Opposition au traitement des données

Vous êtes en droit de refuser à tout moment que nous puissions traiter vos données. Nous cesserons alors le traitement de vos données, à moins que nous ne soyons en mesure, selon les dispositions légales, de présenter des raisons impérieuses et légitimes de poursuivre le traitement qui l'emportent sur vos droits.

5.5 Opposition au traitement des données avec base légale « intérêt légitime »

Vous êtes en droit de refuser à tout moment que nous puissions traiter vos données dans la mesure où cela a pour base légale l'intérêt légitime. Nous cesserons alors le traitement de vos données, à moins que nous ne soyons en mesure, selon les dispositions légales, de présenter des raisons impérieuses et légitimes de poursuivre le traitement qui l'emportent sur vos droits.

5.6 Révocation du consentement

Dans la mesure où vous nous avez fourni une déclaration de consentement au traitement de vos données, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir. La légalité du traitement de vos données jusqu’à la date du retrait ne sera pas affectée par cette décision. Le traitement de vos données peut rester possible sur la base d'autres bases légales.

5.7 Portabilité des données

Vous avez également le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format courant, structuré et lisible par une machine ou d'exiger, dans la mesure où cela est techniquement possible, que les données soient transmises à un tiers.

Cela n'est pas valide si la transmission porte atteinte aux les droits et libertés d'une autre personne.

5.8 Droit de réclamation auprès des autorités de surveillance

Vous êtes en droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de surveillance. Vous pouvez pour cela contacter l'autorité responsable de votre lieu d'habitation ou de votre Land ou l'autorité de surveillance dont nous dépendons. À savoir :

Der Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg (le correspondant à la protection des données et la liberté d'information du Baden-Wurtemberg)
Adresse : Königstrasse 10a, D-70173 Stuttgart
Adresse postale : Postfach 10 29 32, D-70025 Stuttgart
Tél. : 0711/615541-0
Fax : 0711/615541-15
E-mail: poststelle@lfdi.bwl.de

6. Responsabilité en tant qu'utilisateur

Vous êtes responsable de l'utilisation légale de l'application, des caméras raccordées et de l'appareil. Vous êtes donc tenus de respecter les dispositions légales en vigueur pour vous ou pour le lieu d'utilisation, notamment en termes de protection des données.

Les dispositions légales peuvent limiter notamment l'usage, les lieux de montage, le choix des images et les durées d'enregistrement des séquences vidéos. Si nécessaire, informez de manière conforme toute personne vivant, se tenant ou travaillant dans les pièces surveillées sur l'utilisation et sur les circonstances précises des solutions de sécurité.

7. Modification des informations sur la protection des données

En cas de modification des conditions de traitement des données, nous pouvons adapter les informations sur la protection des données. Nous nous réservons également le droit de modifier nos mesures de sécurité et de protection des données si l'évolution technique l'exige. Nous modifierons alors également nos informations de protection des données. Veillez donc toujours à consulter la version actuelle de nos informations sur la protection des données.

8. Contact

Si vous souhaitez nous contacter, par exemple en lien avec le traitement des données personnelles ou pour faire valoir vos droits en termes de protection des données, vous pouvez nous joindre à l'adresse indiquée à la rubrique « Responsable ».

Si vous ne souhaitez plus recevoir la Newsletter, vous pouvez cliquer le lien de désabonnement correspondant dans la Newsletter ou nous faire part de votre souhait en nous contactant aux coordonnées indiquées à la rubrique « Responsable ».

Pour exercer vos droits et signaler des incidents en matière de protection des données, veuillez utiliser le lien suivant :
https://www.bkms-system.net/bkwebanon/report/clientInfo?cin=18rbds19&c=-1&language=fre

Pour faire valoir vos droits et pour toute suggestion ou réclamation relative au traitement des données personnelles, vous pouvez vous adresser au responsable du groupe chargé de la protection des données :

Responsable du groupe pour la protection des données
Sécurité de l'information et protection des données du groupe Bosch (C/ISP)
Robert Bosch GmbH
Kronenstrasse 22
70173 Stuttgart

Ou

E-Mail: dpo@bosch.com

9. Version

2021-01-25