Vos droits en tant que consommateur
Informations sur le droit de rétractation
Dans le cas d'un contrat de vente, vous avez le droit de résilier le présent contrat, sans indication de motifs, dans un délai de 42 jours suivant la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, êtes ou est entré en possession de la marchandise. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer votre droit de résiliation, vous devez informer
Robert Bosch Smart Home GmbH
Schockenriedstr. 17
70565 Stuttgart-Vaihingen
Allemagne
E-mail : service@bosch-smarthome.com
Téléphone : 0800 900 000 (Service & appel gratuits)
(du lundi au vendredi de 7h00 à 20h00 et le samedi de 8h00 à 18h00)
Fax : +49 (0)711 811 5161224
au moyen d'une déclaration explicite (par exemple une lettre postale, une télécopie ou un courrier électronique) concernant votre décision d'annuler ce contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de résiliation joint, qui n'est cependant pas obligatoire. Vous pouvez également fournir une déclaration claire, par exemple, prévenir par voie électronique du retour de matériel sur notre site Internet www.bosch-smarthome.com/de/. Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous enverrons immédiatement (par e-mail) une confirmation de la réception d'une telle résiliation. Si vous renvoyez la marchandise pendant le délai de rétractation mais sans déclaration claire, nous considérerons que vous souhaitez vous retirer du contrat.
Pour le respect du délai de rétractation, il vous suffit de nous envoyer la déclaration concernant l'exercice du droit de résiliation avant l'écoulement du délai de rétractation.
Si le consommateur souhaite que l'exécution d'une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, le professionnel recueille sa demande expresse par tout moyen. Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenue dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.
Conséquences de la résiliation
Si vous résiliez ce contrat, nous nous engageons à vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires si vous aviez choisi un autre type de livraison que la livraison standard la moins chère proposée par Bosch lors de la commande), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu la marchandise ou l'avis concernant votre rétractation pour les prestations de service. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction d'origine, sauf autre accord expresse convenu avec vous ; en aucun cas, il ne vous sera facturé des frais découlant de ce remboursement.
Nous sommes en droit de refuser le remboursement tant que nous n'aurons pas récupéré la marchandise ou tant que vous n'aurez pas apporté la preuve que vous nous avez retourné la marchandise, la date la plus proche étant retenue. Vous devez renvoyer ou remettre la marchandise immédiatement et dans tous les cas au plus tard dans les quatorze jours à partir de la date à laquelle vous nous avez informé de la résiliation de ce contrat à Bosch Thermotechnik GmbH, Ersatzteillogistik, Justus-Kilian-Straße 1, D-35457 Lollar. Le délai est respecté lorsque vous envoyez la marchandise avant l'écoulement du délai de quatorze jours.
Nous prenons en charge les coûts du renvoi de la marchandise si vous envoyez le produit à
Bosch Thermotechnik GmbH
Ersatzteillogistik
Justus-Kilian-Straße 1
35457 Lollar
Allemagne
et utilisez les prestataires de colis définis par nos soins, par l'intermédiaire de la procédure de retour décrite sur le site Internet.
Dans le cas contraire, vous devez prendre en charge les frais directs liés au retour de la marchandise.
Vous aurez seulement à compenser une éventuelle perte de valeur si cette perte de valeur est attribuable à un traitement non nécessaire pour vérifier la qualité, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Fin des informations sur le droit de rétractation