Informations juridiques

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Liste des marques

Sauf indication contraire, toutes les marques de fabrique mentionnées sur les sites Web de Bosch sont protégées par le droit des marques. Ceci vaut en particulier pour les marques Bosch, les plaques signalétiques, les logos d'entreprise et les emblèmes. Les marques et les éléments de création utilisés sur nos pages sont la propriété intellectuelle de la société Robert Bosch GmbH, Deutschland.

Liste des garanties

Le présent site Web a été crée avec le plus grand soin. Nous ne pouvons toutefois garantir l'absence absolue d'erreurs ou l'exactitude de toutes les informations qu'il contient. Nous excluons toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du présent site Web, dans la mesure où ils ne sont pas survenus du fait d'une intention délibérée ou d'une négligence grossière de la part de Bosch.

Liste des licences

La propriété intellectuelle contenue dans le site Web de Bosch, telle que les brevets, les marques et les droits d'auteur, est protégée. Ce site Web ne constitue pas une licence pour l'utilisation de la propriété intellectuelle des entreprises du groupe Bosch (Bosch) ou de tiers.

Recyclage (Ne concerne que la France)

Nos produits et emballages sont recyclables et doivent faire l’objet d’une collecte séparée quand ils sont usagés.

Equipements Electriques et Electroniques:

L'identifiant unique FR023715_05EZD7 attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement en France a été attribué à la société Robert Bosch Smart Home GmbH. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché.

Emballage:

L'identifiant unique FR207989_01AZVS attestant de l'enregistrement au registre des producteurs d'emballages, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement en France a été attribué à la société Robert Bosch Smart Home GmbH. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'emballages et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché.

Piles/Accumulateurs:

L'identifiant unique FR023715_06YO6E attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de les piles et accumulateurs, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement en France a été attribué à la société Robert Bosch Smart Home GmbH. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs de les piles et accumulateurs et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché.

L'éco-participation DEEE

Il s'agit d'un montant payé par les consommateurs pour tout achat d'un appareil neuf et reversé à un Eco-organisme qui a pour mission de prendre en charge le traitement et le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). L'éco-participation DEEE s'applique sur les produits électriques et électroniques depuis 2006 en France.

Son montant dépend du produit acheté. Chaque distributeur ou fabricant adhère à un éco-organisme et applique le montant d'éco-participation de celui-ci. Le montant de l'éco-participation est utilisé pour financer et améliorer la collecte, la dépollution et le recyclage des anciens produits.

Marque déposée FSC®

Les emballages des produits Smart Home sont normalement étiqueté avec la marque FSC. A partir d'octobre 2017, les produits Bosch Smart Home Bouton Mural Multifonction, Bouton Connecté Multifonction et Contact de Porte/Fenêtre ont été fournis en partie avec des emballages qui ne portent pas correctement la marque FSC. Bosch Smart Home regrette cette erreur. Chez Bosch Smart Home, nous nous engageons à utiliser des emballages respectueux de l'environnement et économes en ressources. Nous avons pris des mesures pour nous assurer que la marque FSC ne sera apposée sur les emballages que s'ils répondent aux exigences du système de certification FSC à l'avenir. Les marques FSC sont attribuées par le Forest Stewardship Council®. La marque FSC représente des produits fabriqués à partir de matériaux issus de forêts gérées de manière responsable, de matériaux recyclés ou d'autres sources contrôlées. Le FSC certifie la chaîne d'approvisionnement fermée de la forêt au fabricant du produit pour s'assurer que seuls les produits portant la marque FSC sont conformes aux règles de contrôle quantitatif du FSC. Pour plus d'informations, consultez le site www.fsc.org.